| Conférence sur l’avenir de l’Europe. Les chances de succès de la conférence sur l’Avenir de l’Europe dépendent de la volonté de ses participants de tirer les leçons de l’échec de la« Convention chargée d’établir une Constitution pour l’Europe », en 2005, présidée par Valéry Giscard d’Estaing. L’organisation institutionnelle, la vie démocratique, car il ne s’agit que de cela, a été dévoyée, par un rappel des Traités antérieurs ( partie III), ratifiés au cours des 60 dernières années : Le marbre des Traités, et ses dogmes prescits, ont bloqué toute volonté politique de réorienter le projet européen, de tenir compte de la volonté populaire et celle de ses dirigeants succesifs. « Toute proposition tendant à modifier une politique contenue dans la partie III, est soumise à l’acceptation de la Commission », gardienne des Traités ( et du principe de subsidiarité art 1-11), qui détient le monopole de l’initiative législative. « La Commission exerce ses responsabilités en toute indépendance et.n’accepte d’instruction d’aucune institution » ( art 1-26) :La boucle est bouclée ! Quand, dans le même projet de Traité constitutionnel, il est stipulé (art 1-21) que le Conseil européen donne à l’Union « les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations », il est permis de s’interroger sur les chances de sortir, cette fois encore, de «l’ornière technocratique |
