Institutions

Du mauvais usage des Institutions européennes….

L’adhésion aux Institutions est primordial pour maintenir la cohésion des Européens et la pérennité de l’Union … à l’épreuve des bouleversements géopolitiques qui se préparent.

Tout indique que « Bruxelles » a spéculé sur l’appauvrissement du débat démocratique pour disposer des leviers de décision, en toute autonomie.

Par exemple, s’interdire de donner aux députés européens le droit d’initiative parlementaire, réduit considérablement, l’intérêt du débat, au niveau communautaire, ses répercussions médiatiques.

Les procédures de « révision simplifiée » concernant les politiques et actions internes » ( artv444) n’ont jamais été déclenchées pour palier aux insuffisances de directives contestées.( par exemple celle de la concurrence ) Elles auraient permis des « lois-cadres qui donnent, au Conseil et aux Conseils des Ministres, la maitrise de la gouvernance de l’Union, sans avoir recours à la lourde procédure des Traités ?

Révélateur, le droit de pétition est conditionné à l’autorisation de la Commission. Il n’a jamais été inscrit.

Le vote à la majorité, qualifiée, colonne vertébrale de la démocratie et de la transparence, n’est pas automatiquement déclenché pour chacune des décisions, orientations ( ou contestations ) dans l’espace communautaire. Il constitue la meilleure arme contre les eurosceptiques .

Ainsi, il n’est pas surprenant que, dans une communauté à 27, toute avancée politique ou toute réflexion stratégique soit suspendue à des arrangements et des tractations, en coulisses., tant au Conseil qu’au Parlement ( Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission ! )

Du mauvais usage des Institutions et des conséquences qui en découlent, l’Europe est , en permanence, fragilisée, faute d’avoir les règles d’une République exemplaire.